Définition de la Convention Collective

Dans certaines législations (droit du travail), une convention collective (CC) est un accord entre des associations d'employeurs et des syndicats reconnus à l'échelle nationale et encadrant les contrats de travail.

Intérêt et nécessités des conventions collectives

Chaque métier a des contraintes propres. Dans les pays ayant un cadre législatif important pour le travail, ce cadre législatif ne saurait prétendre couvrir tous les cas. Les conventions collectives permettent donc d'ajuster l'application des lois selon le contexte.

Les conventions collectives permettent de prendre en compte les spécificités de chaque métier, notamment les disparités d'organisation (usine à feu continu, travail de bureau à horaires fixes, professions du loisir travaillant les jours normalement chômés...), la pénibilité du travail et les conditions sociales particulières (par exemple l'infrastructure des transports).

Dans tous les cas, les conventions collectives permettent :

  • pour les employés, d'avoir un cadre pour le contrat de travail, qui permet de garantir des conditions de travail et de revenu a minima ;
  • pour les employeurs, de garantir une paix sociale en désamorçant les conflits globaux par la négociation.

Conventions collectives en France

En France, les conventions collectives précisent le Code du travail. En général, les dispositions plus favorables au salarié que le Code du travail sont applicables (article L132-4 du Code du travail), sauf si elles sont contraires à un texte plus important (code civil, constitution, etc…).

En revanche, généralement parlant, (il y a des exceptions) une convention collective ne peut comporter de clauses moins favorables au salarié que le code du travail.

La convention collective définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail et de leurs garanties sociales. Il peut exister des accords collectifs qui eux ne définissent qu'une partie des points ci-dessus.

Une convention collective est relative à un type d'activité. Elle peut aussi être nationale ou restreinte à une région ou à un département.

Source : Wikipedia.fr

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Conventions collectives

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