Les images ainsi obtenues sont ensuite diffusées via le Net. Le législateur n'a pas attendu pour sanctionner sévèrement de tels agissements.

Ainsi, toute personne - en dehors des journalistes - qui enregistre sciemment « par quel que moyen que ce soit, sur tout support que ce soit ». des images d'actes violents, d'agression sexuelle, etc., est considĂ©rĂ©e comme complice et, Ă  ce titre, pourra ĂŞtre punie des mĂŞmes peines que l'auteur des faits, qui peuvent aller jusqu'Ă  la rĂ©clusion Ă  perpĂ©tuitĂ©.

La finalité de l'agression étant la diffusion des enregistrements vidéo sur Internet, le fait de diffuser ce genre d'images est passible d'une sanction pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende selon le code pénal.



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