La conclusion de ce contrat interviendra le plus souvent après la rédaction par les parties de divers documents non juridiques, tels que la proposition commerciale du prestataire, le Cahier des Charges, etc. qui définiront l'étendue de la prestation à effectuer.

Ce contrat devra notamment préciser :

-le planning des prestations et les sanctions éventuellement applicables en cas de non respect de celui-ci ;

-les procédures de réception, provisoire et définitive (après une période d'exploitation en ligne) ainsi que la procédure de correction des anomalies qui pourraient être constatées ;

-les modalités de paiement de la prestation, qui se fera le plus souvent par fraction (par ex. 1/3 à la signature, 1/3 à la remise de certains éléments ou à la réception provisoire et le solde à la réception définitive) ;

-les modalités de cession des droits de propriété intellectuelle sur le site (durée, territoire, exploitations couvertes, etc.), ces droits restant la propriété du prestataire en l'absence de mentions spécifiques ;

-la répartition des rôles entre les parties quant aux créations diverses (dessins, musiques, photographies, textes, etc.) à intégrer au site ;

-la garantie de bon fonctionnement du site et sa durée (par ex. 6 mois) ;

-la répartition des rôles entre les parties quant à l'hébergement et la maintenance technique et éditoriale du site (ces prestations annexes devant, de préférence, faire l’objet de contrats séparés).

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