Rachida Dati : Réforme pénitentiaire
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a décidé de ne conserver qu’une partie des recommandations du comité d’orientation mis en place pour préparer la future loi pénitentiaire, dont le rapport a été remis hier: «un parcours de mobilisation» (contrat de travail passé avec le détenu au moment de sa réinsertion), ou encore «une allocation d’insertion» (pour les détenus ne percevant pas le RMI).
Autre suggestion, nécessaire au respect du code de procédure pénale (article 716), un «encellulement individuel obligatoire» pour les personnes en attente de jugement, les prévenus. Sur ce point, la ministre de la Justice a eu le mérite de la franchise : «Votre préoccupation doit pourtant croiser une réalité que nous devons tous assumer.»
En effet, cette obligation, qui existe déjà pour les condamnés, n’est pas appliquée en raison de la surpopulation carcérale.
Une situation dénoncée par l’Observatoire international des prisons (OIP), qui estime qu’il s’agit d’un «voeu pieux», soulignant que l’administration pénitentiaire ellemême «a fait savoir qu’elle ne sera pas en mesure de respecter ce principe avant 2016».
L’OIP juge par ailleurs avoir été «très peu entendu», au point d’avoir disparu de la liste des organisations auditionnées pendant les trois mois de travaux du comité d’orientation.
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