Ce sont les mineurs. Les mineurs sont incapables au sens juridique : leurs actes (la signature d'un contrat par exemple) ne sont pas considérés comme juridiquement valables.

Ils ne peuvent pas voter non plus. En raison de leur vulnérabilité, ils bénéficient aussi d'une protection particulière.

Aujourd'hui, en France, c'est l'âge qui distingue les mineurs des personnes majeures : est mineure toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale, soit 18 ans.

Mais il n'en a pas été toujours ainsi : pendant longtemps, en France, les femmes ont été considérées comme incapables (jusqu'en 1965, par exemple, les femmes avaient besoin de l'accord de leur mari pour exercer une profession, disposer de leur salaire, avoir leur propre compte en banque, etc.).

C'est le cas encore de nos jours dans certains pays.

Au Maroc, par exemple, jusqu'en 2003, les femmes ne pouvaient se marier sans l'autorisation de leur père ou d'un homme de leur famille.

POURQUOI UNE JUSTICE DES MINEURS ?

Lorsqu’une personne, qu’elle soit majeure ou mineure, commet un acte interdit et puni par la loi, la justice pénale intervient pour remplir plusieurs fonctions :

– sanctionner ;
– empêcher que les actes ne se reproduisent (ce qu’on appelle la récidive) ou que d’autres personnes ne suivent ce mauvais exemple ;
– aider la personne à retrouver sa place dans la société en l’éduquant pour qu’elle soit capable de choisir des comportements acceptables par la société ;
– dans le cas d’une peine de prison, protéger la société en mettant à l’écart les personnes dangereuses.

Dans le cas des mineurs, l’aspect éducatif est extrêmement important, car on considère que les mineurs délinquants manquent de repères pour distinguer bien et mal. Ils sont également moins capables de faire des projets qui les insèrent dans la société. La sanction a une place dans l’éducation, mais elle ne peut pas être la seule mesure prise à l’encontre des mineurs.

D’autre part, les mineurs sont influençables et vulnérables, et c’est pourquoi ils doivent être protégés, contre d’autres personnes ou contre eux-mêmes.

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