Allemagne

Comme pour toute drogue, les infractions liées au cannabis sont passibles d'une amende ou d'une peine qui peut aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement. Possibilité de remise de peine en cas de « quantité insignifiante » ou en cas d'usage personnel. La Cour Constitutionnelle a statué sur la marge de manoeuvre pénale des Länder, qui ont la possibilité d'abandonner les poursuites en cas de détention de petites quantités pour usage personnel, même si le caractère d'infraction pénale de la détention de cannabis est reconnu comme un principe inscrit dans la Constitution. Chaque Land a défini sa quantité maximum tolérée propre (« quantité significative »).

Autriche

Comme pour toute drogue, les infractions liées au cannabis sont passibles d'une peine de 6 mois d'emprisonnement maximum. Si l'usager satisfait à certaines conditions, une inscription au casier judiciaire peut être évitée dans les cas où la détention concerne de petites quantités (pour des usagers interpellés pour la 1re fois en particulier). Une petite quantité est définie comme inférieure ou égale à 2 g de THC, soit 10 % de la quantité-limite (« quantité sérieuse ») de 20 g telle qu'elle est définie dans l'Ordonnance 378/1997 (les procureurs continuent toutefois d'appliquer une recommandation du Comité de la santé de 1980 qui indique qu'une « petite quantité » représente 10 % d'une « quantité sérieuse »).

Belgique

La possession de cannabis pour usage personnel est interdite : elle est passible d'un simple avertissement par les services de police si elle ne s'accompagne pas de troubles à l'ordre public. Les infractions accompagnées de trouble à l'ordre public sont passibles d'une peine de 3 à 12 mois d'emprisonnement. La Directive Justice de 2003 indique un seuil maximum toléré de 3 g pour l'usage personnel de cannabis ou d'un plant isolé.

Chypre

Le cannabis est une substance de la classe B - un emprisonnement à vie peut être encouru pour usage et une peine d'emprisonnement maximum de 8 ans pour détention (2 ans maximum pour une 1re infraction commise par un usager de moins de 25 ans). 3 plants ou plus ainsi que 30 g ou plus de cannabis sont supposés relevés du trafic.

Danemark

Comme pour toute drogue, les infractions liées au cannabis sont passibles d'une amende ou d'une peine qui peut aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement. Le paiement d'une amende est la sanction la plus couramment appliquée. Pour une première infraction, la quantité détenue fait l'objet d'une tolérance (jusqu'à 10 g de résine ou 50 g d'herbe) : le procureur procède alors à un avertissement ou un rappel à la loi dans certaines circonstances.

Espagne

Comme pour toute drogue, les infractions liées au cannabis (détention et usage en public) sont passibles de sanctions administratives. La pratique judiciaire suggère que la détention est poursuivie à partir de quantités supérieures à 40 g de résine.

Estonie

Comme pour toute drogue, l'usage et la détention de petites quantités constituent des infractions pénales, passibles d'une amende de police ou d'une peine de 30 jours de rétention administrative. La détention de « quantités importantes » est une infraction criminelle passible d'une peine qui peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement. Depuis le 1er juillet 2005, la notion de « quantités importantes » est définie par la loi sur les narcotiques et les substances psychotropes (Art. 31) comme la quantité de substance nécessaire pour intoxiquer au moins 10 personnes. Les directives du bureau des procureurs du 22 juillet 2005 fixe cette quantité à plus de 20 g d'herbe ou 10 g de résine

Finlande

Comme pour toute drogue, les infractions liées au cannabis telles que l'usage, la détention ou la culture de cannabis sont passibles d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement de 2 ans maximum. La détention de petites quantités pour usage personnel est passible d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement de 6 mois maximum. Les directives du bureau des procureurs du 22 juillet 2005 fixe cette quantité à plus de 20 g d'herbe ou 10 g de résine.

France

Comme pour toute drogue, l'usage est passible d'une amende ou d'une peine pouvant aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement. La détention est passible d'une peine d'emprisonnement de 10 ans maximum. Avertissement pour une première interpellation pour usage, si l'usage est occasionnel et si les circonstances ne justifient pas des poursuites. Les usagers occasionnels ou réguliers bénéficient d'une injonction thérapeutique ou d'un classement vers une structure sociosanitaire.

Grèce

Comme pour toute drogue, les infractions liées au cannabis sont passibles d'une peine qui peut aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement, que l'usager interpellé pour la première fois peut éviter s'il accepte un traitement.

Hongrie

Comme pour toute drogue, la détention de petites quantités est passible d'une peine allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et s'il s'agit d'une personne dépendante, jusqu'à 1 an d'emprisonnement, un travail d'intérêt général ou une amende. Il peut y avoir suspension ou remise de peine si le contrevenant accepte un traitement.

Irlande

La détention pour usage personnel est passible d'une amende lors de la 1re ou 2e interpellation. Á partir de la 3e interpellation, le contrevenant risque une peine d'emprisonnement qui peut aller jusqu'à 1 an (procédure rapide) ou jusqu'à 3 ans (procédure judiciaire), ou bien une amende, ou bien les deux.

Italie

Comme pour toute drogue, les infractions liées à l'usage de cannabis (la détention pour usage personnel, par exemple) sont passibles d'une sanction administrative à partir de la 2e fois où l'infraction est commise.

Lituanie

Comme pour toute drogue, la détention de petites quantités est un délit passible d'une amende allant jusqu'à 6 250 LTL, une peine de détention de 10 à 45 jours ou une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à 2 ans. La détention de petites quantités est une infraction criminelle, passible d'une peine maximale de 2 ans d'emprisonnement. Seuil maximum de 5 g d'herbe ou de 0,25 g de résine au-delà duquel l'usager est en infraction.

Luxembourg

Les infractions spécifiquement liées au cannabis telles que l'usage sans circonstance aggravante sont passibles d'une amende dont le montant s'échelonne entre 250 €et 2 500 €. L'usage de cannabis en présence d'un mineur, au sein d'un établissement scolaire ou sur le lieu de travail est passible d’une peine d'emprisonnement s'échelonnant entre 8 jours et 6 mois ; l'usage en compagnie d'un mineur est passible d'une peine d'emprisonnement de 6 mois à 2 ans ou d'une amende allant de 500 €à 25 000 €.

Norvège

La culture, la détention et l'usage de cannabis sont considérés comme des infractions criminelles. Basé sur une directive du Chef des procureurs. En général, une amende punit l'usage et la détention de quantités maximum de 5 g de cannabis. La détention de quantités plus importantes et la réitération d'infractions dans une période courte (3 mois) occasionnent des poursuites pénales.

Pays-Bas

La détention de stupéfiants quels qu'ils soient est une infraction criminelle. La détention de quantités allant jusqu'à 30 g de cannabis est passible d'une peine d'emprisonnement d'un mois assortie d'une amende de 2 250 €. En revanche, la détention de petites quantités pour usage personnel n'est pas poursuivie. La Directive pose que l'interpellation et les poursuites pour détention pour usage personnel (jusqu'à 5 g) ne sont pas une priorité de politique pénale ; la vente de quantités allant jusqu'à 5 g de cannabis (dans les coffee-shops) n'est pas poursuivie, en général. Les directives AHOJ-G spécifient les termes et les conditions dans lesquelles la vente de cannabis dans les coffeeshops est autorisée. Le stock maximum autorisé est de 500€ par coffee-shop.

Suède

Comme pour toute drogue, les infractions liées au cannabis telles que l'usage sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 3 ans maximum. Si cette peine semble disproportionnée par rapport à la nature de l'infraction, une peine d'emprisonnement de 6 mois maximum ou une amende peuvent également être envisagées.

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