Immobilier : le Pass Foncier = TVA Ã 5,5%
Mis en place par les pouvoirs publics, le Pass Foncier est destiné aux ménages modestes ne disposant pas d'apport personnel pour financer une maison ou un appartement.
Jusqu'au 31 décembre 2010, il permet d'acheter un logement neuf assorti d'une TVA limitée à 5,5 % au lieu de 19,6 %.
Ce dispositif en deux temps permet de déconnecter l'achat du foncier de celui de la construction.
Une fois que l'acquéreur a réglé sa maison ou son appartement, il paye son terrain, par le biais d'un prêt à remboursement différé.
Pour savoir si vous êtes éligible au Pass Foncier (ressources, localisation, etc.), contactez les coopératives d'HLM proches de votre domicile ou le collecteur 1 % logement de votre région.
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