Les premières législations sur le code de la route furent davantage destinées à la conservation des voies publiques et à la sauvegarde du libre passage qu'à la sécurité proprement dite ou à la prévention des risques impliqués par la consommation d'alcool comme c'est le cas actuellement.

La loi du 31 mai 1851 sur la police du roulage organisa une réglementation d'ensemble, mais la véritable codification ne se fit qu'avec le décret du 20 août 1939 marquant la création du premier Code de la route, auquel vint s'ajouter, en 1954, un décret portant sur la réglementation générale de la police de la circulation routière.

Depuis 1958, conformément au partage de compétences organisé par les articles 34 et 37 de la Constitution, la réglementation est composée d'une partie législative et d'une partie réglementaire comprenant les réglements d'administration publique et les décrets pris en Conseil d'État.

En 1965 et 1970, des modifications législatives instituèrent le premier dépistage généralisé de la consommation d'alcool par l'air expiré, et un taux légal d'alcoolémie — amené aujourd'hui en France comme dans la plupart des pays européens à 0,5 g/l.

Ces dispositions furent complétées par une loi de 1978 relative aux mesures préventives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.

En 1989, le législateur, afin de lutter contre l'inquiétante inflation des accidents de la route provoqués tant par des vitesses excessives que par la conduite en état d'ivresse, vota une loi instituant le permis à points. Le nombre de points peut être réduit lorsque une infraction au Code de la route est commise.

Dans le cas où le nombre de points est nul, le permis n'est plus valide.

Son titulaire doit alors le remettre au préfet de son département de résidence.

Il perd le droit de conduire un véhicule pendant un délai déterminé à l'expiration duquel il devra passer un nouvel examen.

Les 10 derniers articles publiés sur notre Blog :