Les Sages ont été saisis par la Cour de cassation après le recours de deux femmes, Corinne et Sophie, pour officialiser leur union.

Ce qui est déjà possible en Belgique, en Espagne ou au Royaume-Uni.

Deux questions se posent : la France n’enfreint-elle pas la convention internationale des droits de l’homme qui assure à tous le droit de se marier et de fonder une famille ?

Le juge qui garantit la liberté de contracter at-il le pouvoir d’autoriser ou non deux adultes à se marier ?

Selon l’avocat des requérantes, «la réponse peut difficilement être négative».

La justice pourrait alors trancher au cas par cas.


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