Hausse de la TVA sur Internet : résilier son abonnement ?
C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur la hausse de la TVA sur Internet et la téléphonie mobile. Et avec elle une augmentation du prix des forfaits de 1 à 3 euros, selon les opérateurs.
Une hausse qui entraîne une rupture de contrat.
Décidée unilatéralement et sans information, cette hausse est une rupture du contrat signé.
Pour UFC-Que Choisir, cela concerne aussi ceux souscrits à l’automne, quand certains opérateurs mentionnaient une future hausse des prix, sans en indiquer le montant.
Des millions de Français concernés.
Tous les clients concernés pourront procéder à cette résiliation gratuite. En téléphonie mobile, Bouygues Telecom a annoncé qu’il n’augmenterait pas ses tarifs. Mais l’opérateur appliquera la hausse sur ses offres internet.
La possibilité de garder son numéro.
La loi Chatel votée en 2008 permet de garder son numéro en changeant d’opérateur. Il faut alors prévenir celui que l’on quitte de son départ et son souhait de conserver son numéro.
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