Optimisation fiscale des entreprises, est-ce légal?

Optimisation fiscale des entreprises, est-ce légal?

Un moyen de réduire les charges fiscales d’une entreprise, l’optimisation fiscale est un détail important pour chaque société.

Cependant, la légalité de cette solution n’est pas claire pour un bon nombre d’utilisateurs. À travers cet article, vous trouverez les points à prendre en compte pour une telle application.

Le but de l’optimisation fiscale

Accessible à toutes les entreprises, mais également aux particuliers, l’optimisation fiscale a pour but de réduire leur fiscalité. En général, une telle application s’opère avec l’intervention d’investisseurs.

L’optimisation fiscale est donc une solution pour les investisseurs de travailler avec des particuliers et parallèlement de réduire leurs charges fiscales surtout les impôts.

Mieux encore, c’est également un moyen de délocalisation des charges déductibles de l’impôt dans un pays où il y a une fluctuation importante de fiscalité.

Mais encore ?

Parce que l’optimisation fiscale est une solution qui réduit les impôts d’une société selon ses revenus, chacun l’instaure pour favoriser l’économie du pays qui peut être par le biais de la production et de l’exportation des entreprises ou bien via leur consommation.

De ce fait, l’optimisation fiscale joue un rôle dans l’économie de chaque pays où il est instauré à condition qu’elle ne se tourne pas vers la fraude fiscale.

Même s’il y a une ligne de démarcation qui limite la fraude de l’optimisation fiscale, sa finesse peut conduire à l’illégalité donc il faut faire très attention.

La fraude fiscale est pénalisée par la loi en vigueur, comme toutes les fraudes d’ailleurs.

Des solutions contre la fraude fiscale ?

L’optimisation fiscale, comme indiqué sur www.icd-fiduciaries.com, qui n’est pas comme la fraude fiscale, est donc une solution légale qui permet de réduire des impôts pour une entreprise.

Selon la demande du G20, le projet BEPS est mis en place par l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour lutter contre les fraudes fiscales, mais aussi contre l’optimisation fiscale.

Ce plan sert donc à instaurer (ou à restaurer) la transparence sur les chiffres des grandes entreprises au niveau international. C’est donc une sorte de contrôle qui touche les grandes firmes de la même manière que les petites entreprises.

Y a-t-il une différence entre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales ?

Quand l’optimisation fiscale invoque la réduction des impôts, la fraude fiscale à son tour consiste à contourner illégalement les impôts.

Concernant l’évasion fiscale, elle est incluse dans les injustices de l’abus de droit. Légale, l’optimisation fiscale est en rapport avec la loi Pinel ou la loi Malraux dans le but est de soutenir le secteur économique.

Pour l’évasion fiscale, elle peut se traduire comme étant un changement de nationalité ou bien par un déplacement de l’activité d’une entreprise dans un paradis fiscal.

Dans les pays où les conditions fiscales sont plus avantageuses pour une entreprise, l’évasion fiscale est de plus en plus aperçue.

La fraude fiscale quant à elle est une sorte d’optimisation fiscale, mais elle est tout simplement illégale. Il y a donc une ligne très fine qui sépare l’optimisation et la fraude fiscale qui est soulignée par la loi.

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